Information

• Les CGV décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Jacobson Vintage Guitars et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes et/ou prestations suivantes :

  • Fabrication de guitares ou basses par Jacobson Vintage Guitars.

  • L’entretien, réglage ou réparation d’un ou plusieurs instruments fournis par le client.

•  Toute prestation accomplie par la société Jacobson Vintage Guitars implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

• Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande/signature du devis. Ils sont libellés en euros et sont calculés hors taxe mais affichés toutes taxes comprises. Ils comprennent le cas échéant les frais de port en France métropolitaine pour la fourniture d’un instrument fabriqué par Jacobson Vintage Guitars.

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La commande d’un instrument fabriqué par Jacobson Vintage Guitars

• Pour toute commande d’un instrument, guitare ou basse, sur mesure, un devis reprenant l’ensemble des caractéristiques techniques de l’instrument, dont les types de bois, les profils de manche, le type de micro, la couleur, le niveau de vieillissement (relicage), les types d’accastillage, de plaque de micros… sera établi.

• Le client versera un acompte de 50%  du montant global du devis pour permettre un lancement de la fabrication de l’instrument. Le délai de fabrication de l’instrument dépendant du séchage des vernis, un délai maximum de 8 semaines à la signature est nécessaire pour expédier ou fournir l’instrument en main propre.

• Le solde de 50% sera versé avant l’expédition ou la remise en propre de l’instrument.

• Tout versement d’acompte vaut pour passation de commande.

• Il est bien entendu que la couleur finale de l’instrument peut avoir des différences de nuance au regard des modifications de couleur que peuvent produire les photos, les écrans mais surtout la couleur des vernis de finition.

• En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Jacobson Vintage Guitars une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A cela s’ajoute l’indemnité forfaitaire de 40 € pour le recouvrement de la créance.

• A défaut de paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit 15 jours après une simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, ceci sans préjudice des dommages - intérêts pouvant être réclamés à l’acheteur, l’acompte sera alors perdu par le client.

• Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant paiement.

Les travaux d’entretien et réparation :

Pour les travaux de réparation et entretien, un essai est effectué par Jacobson Vintage Guitars en présence du client avant sa prise en charge par l’atelier. Excepté dans le cadre d’un forfait de révision, un devis est établi pour établir la liste précise et le montant des travaux à effectuer pour la remise en état ainsi que le délai de leur réalisation. Les travaux ne peuvent commencer qu’après acceptation du devis par le client. Lors de la restitution de l’instrument, un essai est effectué par le client afin de constater le bon déroulé des travaux ainsi que la signature d’un document attestant que les travaux correspondent au devis. Les travaux d’entretien et réparation, compte tenu de l’utilisation, de l’entretien ou des conditions de stockage effectués par le client ne peuvent pas faire l’objet d’une garantie.

Le paiement de la totalité des sommes dues sera à régler lors de l’enlèvement de l’instrument par le client. En cas de non-paiement, l’instrument ne pourra pas être restitué.

La livraison

• Les prix de vente comprennent les frais de livraison en France métropolitaine, que celle-ci soit utilisée ou non. Pour toute autre destination, un montant supplémentaire, figurant sur le devis sera ajouté.

• L’adresse de livraison sera celle figurant sur le devis.

• Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo sauf demande spécifique du client et étude du tarif sur le devis.

• A réception de votre colis, avant de signer le bon de livraison, ouvrez votre colis et contrôler l’état de son contenu en présence du livreur.

  • Si le matériel s’avère abîmé, émettez immédiatement des réserves en écrivant de façon précise et détaillée les dommages sur le bordereau du transporteur. Si possible, refusez le colis. Contactez notre service client en joignant si possible une photo du défaut à hugues.jacob59@gmail.com ou par téléphone au 06 87 50 69 26 afin de vous faire parvenir si besoin un bon de retour gratuit.

  • Si tout est ok. Nous vous souhaitons une bonne utilisation! N'hésitez pas à nous le faire savoir en partageant vos plus belles photos sur les réseaux sociaux avec le hashtag #jacobsonvintageguitars.

• Si ceci n'est pas fait et que vous découvrez après coup que votre matériel est détérioré, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

Les moyens de paiement 

• PAR LE SYSTÈME PAYPAL : via son compte PayPal, PayPal permettant à l'internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction, lecompte du règlement est jacobson.vintage.guitars@gmail.com.

• PAR CHÈQUE BANCAIRE : Le chèque doit émaner d'une banque française et doit être libellé à l’ordre de Hugues JACOB.

  • Pièces à fournir pour les règlements par chèque :
    • photocopie recto verso d'une pièce d'identité du signataire
    • Au délà de 1000 €uros, fournir 2 pièces d'identité
    • pour les sociétés, fournir également une photocopie d'un extrait du Kbis
    • pour les associations, fournir le numéro d’enregistrement à la préfecture (photocopie de la parution au journal officiel)

  • Pour régler vos achats par chèque, imprimez le devis accompagné de votre chèque à l'adresse suivante : Jacobson Vintage Guitars, Hugues JACOB, 32 avenue du Maréchal Leclerc, 59130 Lambersart, France.

• PAR VIREMENT BANCAIRE

Domiciliation : M Hugues JACOB - LILLE

Code banque : 30056

Code guichet: 00150

N° compte : 01500518772

Clé RIB: 56

IBAN: FR76 - 3005 - 6001 - 5001 - 5005 - 1877 – 256

BIC : CCFRFRPP

• PAR CARTE BANCAIRE Mastercard, Visa, American Express,China UnionPay, Japan Credit Bureau

• mais aussi Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay.

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Les retours et échanges

• Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement sauf exception légale pour les articles suivants :
  - Articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou nettement personnalisés ;

- ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. En effet le client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

• Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

• Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 7 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’ à compter de la réception du dernier produit livré. Les frais de retour sont à la charge du client, le coût de l'affranchissement d'un colis retour étant compris entre 5,50€ pour un colis léger et à partir de 28€ pour un colis lourd de plus de 30 kg.

• RETOUR POUR ECHANGE : Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque pour remboursement de la différence.

• RETOUR POUR REMBOURSEMENT : Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s'effectuera par tout moyen de paiement.

• Jacobson Vintage Guitars s'accorde le droit de pratiquer une décote d'un article retourné lorsque :

       - Le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal

       - Le produit retourné n'est pas complet (notice d'utilisation, carton d'origine, notice, plastiques de protections...)

       - Jacobson Vintage Guitars se réserve le droit de fixer la décote, le client en sera informé par téléphone ou au cas échéant, par mail.

Les garanties

• Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité, telle que définies par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation.
  
  La garantie couvrant les défauts et vice cachés est, quant à elle, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, permettant au client de renvoyer le ou les articles défectueux aux frais du vendeur.
  
  Il est rappelé que le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

• Sont exclus de la garantie :

• Les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel

• Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)

• Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées…)

• Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de Jacobson Vintage Guitars

• Les guitares ou basses d'occasions ont une garantie de 6 mois.

• Les pièces d’usure comme les cordes.

Cette garantie ne peut s’appliquer qu’au premier propriétaire et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi de réparations ou d’interventions réalisés par un tiers.

La garantie ne couvre pas les dommages non dû à la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation et entretien de l’instrument : chocs, exposition à de fortes variations de température, et d’hygrométrie,  rayure du vernis, …

Pour les travaux de réparation et entretien, un essai est effectué par Jacobson Vintage Guitars en présence du client avant sa prise en charge par l’atelier.

• Pour tout retour dans le cadre de votre garantie, après accord, envoyer votre commande à Jacobson Vintage Guitars, Hugues JACOB, 32 avenue du Maréchal Leclerc, 59130 Lambersart, France. Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. En cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.

Responsabilités

• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jacobson Vintage Guitars ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

• Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez  nous contacter au 06 87 50 69 26 ou par mail à l’adresse hugues.jacob59@gmail.com

• Jacobson Vintage Guitars ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Données nominatives

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Jacobson Vintage Guitars à l’adresse mail hugues.jacob59@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur les documents sont la propriété exclusive de Jacobson Vintage Guitars. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.